Droit des traités et non-réciprocité : recherches sur l'obligation intégrale en droit international public

par Frédérique Coulée

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Combacau.

Soutenue en 1999

à Paris 2 .

mots clés

• Obligations internationales
• Réciprocité (droit)

Résumé

Lors des travaux de codification du droit des traites menes par la commission du droit international, le troisieme rapporteur special. Sir gerald fitzmaurice, proposa une classification des obligations conventionnelles, distinguant obligations reciproques, interdependantes et integrales, qui fut abandonnee par son successeur, sir humphrey waldock. La convention de vienne sur le droit des traites du 23 mai 1969 ne retint finalement que des elements de differenciation ponctuels entre traites. Pourtant, la non-reciprocite des obligations qualifiees par fitzmaurice d' + integrales ; n'est pas sans consequences. L'objet de la these est de demontrer que la categorie a un caractere positif, en precisant la notion d'obligation integrale et en identifiant les consequences de cette qualification sur le regime conventionnel. Tout d'abord, la notion doit etre precisee car le qualificatif + integral ; est mal connu ou fait l'objet d'une utilisation peu rigoureuse. L'obligation integrale est une obligation conventionnelle non reciproque, caracterisee a la fois en tant que mode de formation du droit et en tant que produit et identifiee par sa cause : elle a pour but la protection d'un interet commun, qu'il s'agisse des interets des particuliers ou d'autres interets extra-etatiques. C'est cependant l'existence d'un regime specifique qui permet de verifier le caractere positif de la categorie ; parce que certaines consequences resultent de la non-reciprocite de l'obligation integrale, la classification de fitzmaurice n'est pas purement doctrinale.

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