Thèse soutenue

Contribution à une théorie générale des instruments concertés non conventionnels
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Juliette Champagne
Direction : Serge Sur
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Les instruments concertes non conventionnels servent depuis longtemps dans le cadre des relations internationales, mais leur manifestation en tant que type d'instruments juridiques est relativement recente et, partant, leur caracterisation est encore plutot ineprouvee. Ils sont peu ou prou consideres par le droit ; le droit ecrit n'en traite pas et la jurisprudence internationale elude la question. Nous nous sommes appuyes sur la pratique et sur les differentes positions doctrinales, mais aussi sur la theorie generale du droit international public, pour identifier les elements de definition de cette nouvelle categorie d'instruments d'une part et pour determiner sa portee juridique d'autre part. Les instruments concertes non conventionnels sont issus d'un processus informel et se distinguent des autres instruments internationaux par leur exclusion de la puissance conventionnelle. Ainsi ils sont caracterises par leur grande souplesse. Puisque les instruments concertes non conventionnels connaissent une application affectee de fluctuations, il font appel a un regime juridique flexible. Leur realisation entrainent des consequences juridiques qui s'attachent a qualifier les comportements adoptes sur leur base et qui attestent par ailleurs du role particulier des instruments concertes non conventionnels pour le developpement du droit international public.