Polices d'investigation et droits de l'homme : étude de droit comparé : Canada/France

par Alain Baccigalupo

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .

mots clés

• Droits de l'homme -- Études comparatives
• Enquêtes criminelles -- France
• Enquêtes criminelles -- Canada
• Procédure pénale -- Études comparatives
• Criminologie -- France
• Criminologie -- Canada

Résumé

Cet ouvrage de type comparatif répond à une double interrogation : 1) De quelle façon les droits de la personne sont-ils venus affecter les normes juridiques encadrant le travail des services publics d'investigations en France et au Canada, et 2) lequel de ces deux corpus juridiques garantit actuellement le mieux les droits de l'individu pris dans l'engrenage de la machine policière ? L'auteur, après avoir mis en relief les nombreux points communs qui unissent la France et le Canada en ce qui touche les garanties juridiques protégées par les droits de l'homme et souligne les difficultés auxquelles se heurte le pouvoir judiciaire lorsqu'il entend contrôler les activités des services d'investigations, analyse successivement les trois grandes sphères des droits de la personne que menace potentiellement le travail des agents d'investigations, à savoir : 1) la vie privée (fouilles, perquisitions, saisies, surveillance électronique, infiltrations des réseaux criminogènes), 2) la liberté et la sureté (contrôles et vérifications d'identité, arrestations et détentions, garde à vue/mise sous garde, usage de la force), et 3) les droits de la défense (droit au silence, droit à l'avocat). Parmi les nombreuses conclusions dégagées par l'ouvrage citons : 1) la forte constitutionnalisation des deux droits pénaux procéduraux; 2) un droit criminel canadien souvent plus protecteur des droits de la personne bien que le droit français présente a plusieurs reprises des garanties ignorées par son homologue canadien, 3) un net rétrécissement de l'écart qui séparait jadis les deux systèmes étudiés, 4) l'apparition d'un droit souvent incertain parce que nouveau et 5) la nécessité encore aujourd'hui, pour les deux modèles, de perfectionner les normes juridiques en vigueur.

Titre traduit

Police investifations and human rights : a comprative Canadian and Franco-European law perspective

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