Grève et contrats

par Antoine Cristau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Emmanuel Ray.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .

mots clés

• Grèves et lock-out -- France
• Contrats -- France
• Responsabilité civile -- France
• Force majeure -- France

Résumé

L'exercie du droit de grève affecte l'ensemble des relations contractuelles de l'entreprise. Ses conséquences se mesurent non seulement sur le contrat de travail des salariés gréviste mais également sur celui des non-grévistes et sur les contrats passés entre le chef d'entreprise et ses cocontractants externes. C'est à travers les relations contractuelles internes à l'entreprise que le particularisme du droit de grève, qui tient à sa valeur constitutionnelle, apparaît pleinement. En ce domaine, le droit de grève se révèle supérieur au droit commun des contrats des obligations. Tel n'est pas le cas dans les relations contractuelles externes à l'entrprise. Le particularisme du droit de grève n'exerce aucune influcen sur l'appréciation de la grève cas de force majeure. Il en va de même dans la faculté reconnue au chef d'entreprise de recourir au mécanisme de la clause de grève ou à l'assurance du risque de grève pour limiter les conséquences qui résulteraient de la mise en oeuvre de sa responsabilité.

Titre traduit

Strike and contracts

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