Les relations entre l'Union européenne et Israël : droit communautaire et droit des échanges internationaux : le cas du commerce agricole

par Philippe Velilla

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joseph Hudault.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .

mots clés

• Droit public
• Droit international public
• Droit public européen
• Droit commercial (droit européen)
• Politique agricole -- Pays de l'Union européenne
• Droit international économique
• Commerce extérieur -- Israël
• Produits agricoles

Résumé

Le commerce agricole UE/Israël est encadré par le droit communautaire. L'accord d'association de 1995 aménage le protectionnisme de la PAC et du commerce extérieur israélien. Les barrières tarifaires et non tarifaires, la réciprocité et les autres volets de l'accord ont été un peu assouplis par les élargissements de la communauté. Les négociations sont marquées par l'impact des relations bilatérales, des lobbies et des crises diplomatiques. La relative inadaptation des instruments juridiques renforce la rigidité de ce système de refus du libre-échange. La libéralisation est encouragée par l'influence grandissante du droit des échanges internationaux depuis l'accord agricole du GATT de 1994. Le contrôle de l'OMC sur la tarification des BNT, la baisse des droits, la diminution des aides à l'exportation et des soutiens internes marque déjà l'évolution du régime bilatéral. La surveillance multilatérale des normes, des règles d'origine et des intégrations régionales renforces l'harmonisation des accords préférentiels. La coopération au Proche-Orient, le partenariat euro-méditerranéen et l'érosion des préférences conduisent l'état juif à demander une revalorisation de son statut commercial auprès de l'UE et à adapter sa législation interne à la mondialisation des marchés.

Titre traduit

Relationships between European Union and Israel, European law and international trade law : the case of agricultural commerce

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