Structures et organisation du système bancaire algérien

par Fatiha Boughlam

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Gavalda-Moulenat.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .

mots clés

• Banques -- Algérie
• Crédit -- Algérie
• Établissements de crédit -- Algérie
• Monnaie -- Droit -- Algérie

Résumé

Trois étapes définissent le système bancaire algérien. De 1962 à 1986, période caracterisée par un système administratif répondant aux besoins d'une économie planifiée. La banque centrale assume le rôle de prêteur de dernier ressort et finançait directement l'économie nationale (financement reposant sur les recettes des hydrocarbures et la création monétaire). Les banques jouaient le rôle de caissiers de l'état, dont les fonds émanaient soit de la banque centrale par le biais du réescompte, soit par les avancés du trésor public qui joue un rôle prépondérant dans le financement et la gestion des ressources financières. Le système bancaire est mis hors circuit. De 1986 à 1990, période de transition qui a apporté des changements mais ne constitua pas de rupture avec le passé. Deux lois y sont promulguées, qui n'ont pas totalement libéré les banques d'une économie administrée et l'octroi de crédits planifiés. En 1990 est promulguée la loi 90-10 du 14 avril 1990 sur la monnaie et le crédit (lLMC). Qualifiée de révolutionnaire, cette loi a apporteédes changements profonds dans la réglementation et l'organisation de l'activité bancaire et dont les objectifs tendent à l'évolution du système de régulation monétaire et la mise en oeuvre d'une véritable gestion conjoncturelle de la monnaie. La réémergence de la fonction et des risques bancaires ainsi que la réhabilitation de l'approche patrimoniale du financement bancaire. La dynamisation du marché monétaire et le développement du marché financier, par la régulation et la garantie de la liquidité nécessaire. La loi bancaire autorise les crédits inter-entreprises. Des normes nouvelles de réglementation bancaire : - la procédure d'agrément et de radiation des banques, - la mise en oeuvre de régies prudentielles, - le suivi de la liquidité bancaire, - le développement d'une inspection active des banques par la banque centrale et l'émergence d'une commission bancaire, - la règlementation des participations et des prêts aux sociétés affiliées et holdings. Un champ concurrentiel national et international est ouvert. Même si ce système connait des limites, dûes notamment aux contraintes qui freinent son expansion, il veut impérieusement s'inscrire dans les perspectives du grand marché euro-méditérannéen de demain, et pour lequel, il déploie tous les moyens pour sa concrétisation.

Pas de résumé disponible.