La protection des intérêts économiques du consommateur dans le secteur des produits : étude comparée, droit anglais, français et communautaire

Economic interets of consumer protection : comparative analysis : English, French and European law

• Auteur / Autrice : Isabelle de Benalcázar
• Direction : Philippe Manin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Common law

France

Grande-Bretagne

Droit comparé

Consommateurs -- Protection -- Droit

Concurrence -- Droit européen

Résumé

Notre étude, portant sur la protection du consommateur, tente d'envisager cette question sous l'angle comparatif, à travers les droits français, anglais et communautaire. On peut noter une différenciation notable entre les deux droits nationaux visés, illustrant la volonté de chacun de protéger le consommateur selon sa tradition juridique. Le droit communautaire doit uniformiser progressivement ces deux systèmes juridiques. Dans une première partie, il est apparu opportun d'étudier les mécanismes individuels visant à ménager les intérêts du consommateur ainsi que les mécanismes collectifs. Dans une deuxième partie, notre étude porte sur l'environnement contractuel du consommateur, au centre d'une concurrence économique entre les entreprises.