Les aspects juridiques de la politique agricole du Togo : les réformes agro-foncières et le développement des exploitations

par Koffi Amenovinyo Somenou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joseph Hudault.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .

mots clés

• Politique agricole -- Pays en voie de développement
• Réforme agraire -- Togo
• Propriété foncière -- Droit -- Togo
• Développement rural -- Togo

Résumé

Afin de parvenir à son indépendance économique, après sa souveraineté politique en 1960, le Togo fera du développement, notamment agricole, une de ses priorités. Pour atteindre ces objectifs, consistant en la modernisation de l'agriculture qui doit intégrer le processus économique national, voire international, le législateur togolais intervient pour procéder a des reformes des systèmes et pratiques fonciers sur l'ensemble du territoire. Ce fut la reforme agro-foncière du 6 février 1974, dont les objectifs paraissaient clairs. En première partie, nous analysons les objectifs latents et les objectifs déclarés, fondés sur la propriété foncière privée conditionnelle (individuelle ou collective) et le domaine foncier national. Mais auparavant, les structures traditionnelles du droit foncier togolais, permettant de comprendre davantage l'esprit et les objectifs de la réforme ont été étudiées. En deuxième partie, nous étudions le bilan de la réforme et les perspectives pour une redynamisation de l'agriculture et du secteur rural togolais. - De nouvelles perspectives fondées sur une reforme foncière à la fois sécurisante et globalisante pour une réelle redynamisation de l'agriculture et du secteur rural ont été tour à tour proposées et étudiées. Les insuffisances et incohérences rendant difficilement applicable cette législation foncière ont été analysées.

Titre traduit

Juridical aspects of Togo agricultural policy : the agricultural and landed reformations and farms estates development

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