La privatisation au Viet Nam

par Ha Vu Cu Huy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Durupty.

Soutenue en 1999

à Paris 1 .

mots clés

• Droit public
• Finances publiques
• Fiscalité
• Privatisations -- Vietnam
• Propriété foncière -- Vietnam
• Coopératives agricoles -- Vietnam
• Entreprises publiques -- Vietnam

Résumé

La reconversion du Viet Nam à l'économie de marché entammée en 1986 à immédiatement donné lieu à la décollectivisation dans la zone rurale. Cette dernière a jeté à son tour les fondements de la privatisation des entreprises publiques non-agricoles qui réside essentiellement dans leur transformation en sociétés par actions décidée en 1992 par le gouvernement. Si la première opération a abouti avec la revalorisation de l'exploitation familiale, la deuxième opération piétine, pour ainsi dire, faute d'un cadre juridique suffisant et notamment d'une détermination du gouvernement en la matière. En effet, ce dernier n'a pas exercé pendant longtemps son droit de propriétaire pour imposer la privatisation aux entreprises publiques qui ont abusé du principe du volontariat pour la contourner. Une comparaison entre la privatisation dans le secteur agricole et la privatisation dans le secteur nonagricole permettra de conjecturer les résultats de cette dernière dans les années à venir. La thèse est composée de deux parties. La première est consacrée à la decollectivisation et à la privatisation des fermes d'état et la deuxième àla transformation des entreprises publiques en sociétés par actions.

Titre traduit

Privatization in Viet Nam

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