Thèse soutenue

La décentralisation de la protection et de la gestion du patrimoine culturel

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Auteur / Autrice : Armelle Guyomarc'h
Direction : Yves Jégouzo
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La décentralisation de la protection et de la gestion du patrimoine culturel constitue un certain paradoxe. Le system juridique de protection du patrimoine culturel (dit classiquement monuments historiques) est fortement marque par la centralisation administrative de ce dernier. Les lois de 1887 et 1913 en constituent la pierre angulaire. Au nom de l'intérêt général, seul l'état est habilité à classer, ou inscrire sur l'inventaire, des objets culturels, mobiliers ou immobiliers, procédure de police administrative spéciale très contraignante tant pour les propriétaires privés que ceux publics. Le régionalisme culturel a largement préexisté au régionalisme politique. Il a permis aux collectivités locales de prendre conscience de l'importance d'un patrimoine culturel local important non protégé par des procédures de police administrative. Alors que les communes, départements et régions sont largement propriétaires des biens culturels (notamment cultuels), le droit des monuments historiques ne leur accorde aucune procédure juridique particulière pour les protéger et les mettre en valeur. La décentralisation territoriale opérée en 1982 permet aux collectivités locales de devenir des personnes morales de droit public ayant des droits et des devoirs. Le transfert de compétences opéré dans le domaine culturel reste mineur, celui concernant la protection et la gestion du patrimoine est quasi inexistant. Il ne touche réellement que deux secteurs : les bibliothèques départementales et les archives. Face à ce vide juridique, les collectivités locales vont disposer d'autres moyens juridiques pour intervenir dans la politique de protection et de gestion de leur patrimoine culturel. Elles vont bénéficier de la décentralisation de la gestion des sols (droit de l'urbanisme), mais aussi de la mise en place de nouveaux procédés institutionnels et opérationnels pour mettre en valeur et gérer leurs biens culturels. Le développement de politiques communautaires culturelles constitue un autre outil intéressant encore peu utilisé par les collectivités locales.