Genèse et développement du marché hypothécaire français

• Auteur / Autrice : Philippe Betry
• Direction : Anne Lavigne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Crédit foncier de France

Titrisation

Immobilier

Hypothèques

Résumé

L'etude de la genese et du developpement du marche hypothecaire francais appartient a la conception moderne de l'emergence des marches financiers. La comprehension de ce marche se fonde sur l'analyse de l'hypotheque. Le terme marche hypothecaire apparaitra en 1966 lors de son institutionnalisation. Le systeme hypothecaire possede une origine ancienne. Entre l'antiquite et la revolution francaise,l'hypotheque connait un lent developpement. L'etat y joue un role non neutre. La problematique alors centree sur l'hypotheque (approche juridique) fait place a celle d'un systeme organise qui se caracterise par la creation, en fevrier 1852, d'une structure de tutelle : le credit foncier de france (approche organisationnelle et economique). A la fin du xixeme siecle, le comportement des individus en matiere d'habitation change. Ils souhaitent acquerir leur logement mais ils ne possedent pas l'epargne suffisante. Pour y remedier, un recours a l'instrument hypothecaire est decide via la creation, en 1908, des societes de credit immobilier. Apres la seconde guerre mondiale, l'etat desire, en responsabilisant les investisseurs prives, minimiser son role en matiere de financement de l'immobilier. L'instauration du marche hypothecaire, en 1966, repond a cette decision. Durant la decennie 1980, l'etat accentue sa politique de desengagement tout en rendant au marche hypothecaire, son role de financier de long terme. Nombreux sont les etablissements bancaires et financiers qui ont utilise ce marche hypothecaire pour placer leurs excedents de depots a court ou moyen terme. La creation, le 11juillet 1985, de la caisse de refinancement hypothecaire y remedie. Des emprunts obligataires d'un montant egal a celui de billets a ordre representatifs de prets hypothecaires sont emis. En 1987, une nouvelle difficulte apparait. Avec la baisse des taux d'interet et l'usage d'une clause juridique particuliere, un remboursement anticipe d'effets representatifs de creances hypothecaires se produit. Seule la caisse de refinancement hypothecaire en profite pour accroitre son activite. En fin d'analyse, une etude statistique et econometrique est developpee sur la periode 1966-1995. Elle met en evidence l'existence d'arbitrages entre les marches hypothecaire, monetaire et financier.