Le contrat de conseil en organisation
par Estelle Girardot-Rouhette
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Gérard Farjat et de Geneviève Gourdet.
Soutenue en 1999
à Nice .
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Résumé
Le contrat de conseil en organisation est le contrat par lequel un professionnel s'engage à conseiller une personne morale en vue de la rationalisation et de l'optimisation de ses modes de fonctionnement. Plus précisément, le professionnel sollicite est tenu de préconiser la conduite qui lui parait être la mieux adaptée aux intérêts et besoins de son cocontractant. La réalisation d'une prestation de conseil en organisation suppose donc qu'une étroite relation s'instaure entre les parties. Cette relation se caractérise essentiellement par une collaboration <<intelligente et dynamique>> dont il faut saisir toute la complexité et l'originalité pour en rendre compte en terme d'obligations juridiques. La collaboration des parties contractantes ne saurait en effet se résumer a l'exécution loyale du contrat de conseil. Elle implique, bien plus, qu'un véritable <<dialogue>> se noue entre elles afin, notamment, que les besoins et intérêts du bénéficiaire de la prestation soient définis le plus rigoureusement possible. Comme les parties ne maitrisent pas toutes les données afférentes à la réalisation de la prestation dès la conclusion de leur accord, le contrat de conseil en organisation doit être appréhendé avec toute la souplesse qu'il convient. C'est d'ailleurs pourquoi les contractants, qui jouissent de la plus grande liberté pour déterminer le contenu de leurs obligations, élaborent différentes techniques contractuelles qui permettent d'assurer l'adaptabilité du contrat de conseil. Il leur faut également définir leurs droits et leurs obligations quant aux connaissances échangées tout au long de la relation de conseil, qu'il s'agisse d'informations confidentielles, de savoir-faire ou de connaissances formalisées dans l'étude que le prestataire de conseil remet à son client en fin de mission. L'exécution du contrat de conseil se concrétise en effet par la réalisation d'un travail intellectuel, ce qui appelle non seulement des analyses renouvelées en termes d'appropriation des connaissances mais justifie aussi une réflexion approfondie sur la responsabilité de professionnels qui mettent en œuvre des <<savoirs>> qui échappent le plus souvent à une appréhension rigoureuse et certaine de leur contenu. Comment, dans ces conditions, apprécier la qualité du travail effectue par le consultant et la pertinence des recommandations formulées ?
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Titre traduit
The management consulting contract
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