Le processus juridique d'évaluation et d'examen en matière environnementale en Amérique du Nord et dans l'Union Européenne

par Valérie Delpiano

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Piquemal.

Soutenue en 1999

à Nice .

mots clés

• Gestion de l'environnement -- Études comparatives
• Environnement -- Droit -- Études comparatives
• Développement durable -- Études comparatives
• Environnement -- Évaluation du risque -- Études comparatives
• Environnement -- Études d'impact -- Études comparatives

Résumé

Le droit de l'environnement privilégiant de plus en plus la prévention, un dispositif a été progressivement élaboré aux fins de faciliter cet objectif : le processus juridique d'évaluation et d'examen en matière environnementale, outil complexe regroupant un ensemble d'instruments juridiques destinés tout à la fois à évaluer les impacts environnementaux d'un projet et à en contrôler les effets. Ce processus juridique d'évaluation et d'examen en matière environnementale est particulièrement privilégié dans les pays industrialisés. C'est ainsi que plusieurs des instruments juridiques et économiques le composant ont pris naissance en Amérique du Nord, principalement aux Etats-Unis, mais également au Canada. Avec un décalage, les pays d’Europe occidentale ont introduit cette nouvelle approche, reprise également dans de nombreux textes du droit communautaire. La présente thèse analyse dans une optique comparative le processus d'évaluation et d'examen en matière environnementale applique dans les systèmes juridiques d'Amérique du Nord et de l'Union européenne. Bien que les objectifs d'un tel processus apparaissent identiques de part et d'autre de l'atlantique, la diversité des systèmes juridiques en présence aboutit à une mise en œuvre diversifiée, tenant compte des particularismes juridiques, mais également sociologiques et économiques, de ces deux pôles majeurs de l'économie mondiale. Cet ouvrage tente de démontrer les deux impacts complémentaires de ce processus d'évaluation environnementale : d'une part, il est utilisé par les pouvoirs publics en tant que vecteur majeur de mise en œuvre du développement durable, d'autre part, il concourt à protéger l'environnement, tout en facilitant la régulation de l'activité des opérateurs économiques en privilégiant les techniques du marché.

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