Thèse soutenue

Les instruments juridiques de la coopération transfrontalière franco-italienne

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Auteur / Autrice : Maria Margherita Viale
Direction : Louis Balmond
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Résumé

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La coopération transfrontalière, un moyen indispensable pour l'intégration européenne. En effet, la construction d'un << marché intérieur (qui) comporte un espace sans frontieres intérieures>> (art. 8A traité CE), qui passe d'abord par des étapes intermédiaires comme la politique régionale et en particulier la politique transfrontalière. Malgré des fortes réticences de la part des Etats membres craignant l'ingérence des collectivités locales dans leur souveraineté, les efforts du Conseil de l'Europe ont finalement pu aboutir à l'élaboration de la convention-cadre sur la coopération transfrontalière, signée à Madrid le 21 mai 1980. C'est surtout dans des régions frontalières comme celle des Alpes-Maritimes qu'on constate le plus facilement les effets positifs d'une politique transfrontalière commune et cette région est ainsi l'un des laboratoires de la construction européenne.