Le conjoint en droit pénal

par Laurent Rotgé

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 1999

à Nice .

mots clés

• Concubinage -- Droit -- France
• Mariage -- Droit
• Famille -- Droit -- France
• Violence familiale
• Mariage -- Droit -- France

Résumé

Pour le droit pénal, le rapport conjugal semble être un sujet de faible intérêt. Aucune étude synthétique ne lui a été consacrée, et le monopole du droit civil sur la législation familiale parait confiner le droit criminel à un rôle purement subsidiaire dans ce domaine. En réalité, en rassemblant toutes les manifestations de la qualité de conjoint en droit pénal, on peut caractériser une problèmatique complexe et encore irrésolue. Les bouleversements sociologiques de la famille et du couple ont entrainé une évolution remarquable, et revelé une attitude autonome du droit pénal. Cette thèse soutient que la notion pénale de conjoint, après être récemment apparue pour remplacer d'anciennes notions sexuées, connait déjà un declin et une dilution. D'abord quant à la délinquance entre époux, les atteintes à caractère patrimonial n'illustrent qu'un déclin latent ; mais les atteintes à la personne du conjoint caractérisent une régression sans détour : l'application systématique du droit commun, la considération nouvelle du concubinage et le désengagement du droit criminel quant aux atteintes à la foi conjugale en sont les manifestations principales. Ensuite quant à la délinquance des époux envers autrui, la notion de conjoint connait un effacement: elle survit pour la délinquance envers les tiers en ayant été associée avec le concept de vie en situation maritale et s'est diluée définitivement dans le concept de parent quant aux attentes à l'enfant.

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