L'application du droit communautaire au cabotage aérien et ses implications en France

par Bruno Bochnakian

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joël Rideau.

Soutenue en 1999

à Nice .

mots clés

• Transports aériens
• Navigation côtière

Résumé

La difficile introduction de la concurrence dans le transport aérien a gravement retardé son developpement communautaire. L'effet cumule de l'affirmation de l'applicabilité du traité de Rome au secteur aérien par la Cour de justice des communautés européennes et de la dérèglementation aérienne americaine ont cependant permis à ce domaine de s'ouvrir à la concurrence. L'entrée en vigueur d'une série de trois paquets normatifs à la fin des annees quatre-vingts a permis la libéralisation des liaisons intracommunautaires aériennes et notamment du cabotage. L'objectif majeur des institutions était cependant de protéger ce secteur particulièrement délicat d'une concurrence destructive. Ce but a partiellement été realisé. Les règlements du conseil (CEE) n° 2407/92, n° 2408/92 et n° 2409/92 ont permis, par l'exhaustivité de leurs dispositions, d'encadrer la libéralisation du ciel européen de limites tres strictes. De nombreuses mesures ont également parfait ce dispositif. Le bilan de la libéralisation du cabotage aérien est cependant contrasté. De nombreux obstacles, sous-estimés pour certains, par le Conseil de l'Union Européenne compromettent la libéralisation escomptée des lignes intérieures communautaires. Le paysage aéronautique européen, et notamment francais, tel qu'il était prévu à l'origine du dispositif s'en trouve modifié.

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