Thèse soutenue

La Principauté de Monaco : un Etat protégé?
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Auteur / Autrice : Virginie Margossian-Cotta
Direction : Louis Balmond
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La lecture fidèle des liens juridiques qui unissent la Principauté de Monaco à la France permet de concevoir, dans la conciliation de la souveraineté et de la coopération, un modèle original de relations entre Etats qu'une inégale puissance condamne irresistiblement aux tensions de la force et du droit. Celui-ci ne saurait consister en un protectorat traditionnel mais peut être qualifié de régime de protection. Le rapport particulier qui existe en effet entre d'une part, la souveraineté de l'Etat et d'autre part les limitations de compétences que lui impose le régime conventionnel fait apparaitre la spécificité du régime juridique de l'Etat protégé. Alternative au protectorat, le régime de protection pose dans la perspective de l'intégration régionale toute la question de son adaptation.