Preuve pénale et droits de l'homme

par Patricia Hennion-Jacquet

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 1999

à Nice .


  • Résumé

    Il existe une liaison essentielle entre les droits de l'homme et la preuve pénale. Cette interaction révèle une problématique multiséculaire : la conciliation des intérêts de la société avec ceux de l'individu poursuivi. Désormais, la solution de cette problématique réside dans l'élaboration d'une législation établissant le seuil de tolérance des atteintes aux droits de l'accusé. Pour apprécier la mesure de l'équilibre recherché, il est nécessaire de procéder à une analyse fonctionnelle des droits de l'homme dans le droit de la preuve pénale. Cette thèse démontre que le rôle et la portée des droits de l'homme au sein des règles gouvernant la preuve pénale varient en fonction de leur nature. L'accuse bénéficie de droits substantiels, protégés par le droit pénal de fond dans le cadre de la protection accordée à tous les hommes. Ces droits limitent la quantité des moyens d'obtention des preuves utilisés par les autorités de poursuite ou d'instruction dans l'exercice de leurs pouvoirs d'investigations. En effet, justifiée par les nécessités répressives, la liberté du récolement des preuves ne doit pas conduire à sacrifier l'individu à la collectivité menacée : le respect de la dignité humaine s'oppose au recours abusif a des procédés attentatoires à la présomption d'innocence et a la liberté individuelle. En conséquence, les droits substantiels servent d'instruments d'encadrement de l'effectivité de la recherche de la vérité. L'accusé bénéficie aussi de droits processuels, institués par le droit pénal de forme dans le cadre de la protection accordée a l'homme en procès. Ces droits garantissent la qualité des modes de preuves destinés à fonder l'intime conviction du juge : pour que la sentence soit approuvée, l'accusé doit être jugé par un tribunal impartial et indépendant, le mettant en mesure de se défendre contradictoirement et en toute égalité avec l'accusation. Ainsi, les droits processuels protègent, d'une façon variant selon le degré de légitimité que le législateur entend conférer à la décision judiciaire, l'apparence d'un procès équitable et la bonne image de la justice. En d'autres termes, ils sont utilisés comme instruments de légitimation de la manifestation de la vérité.

  • Titre traduit

    Criminal evidence and human rights


  • Résumé

    There is a basic connection between human rights and criminal evidence. This interaction gives rise to a set of problems, which is an age-old one: society's and accuser's interests conciliation. Today, this set of problems is solved aid of a legislation appointing limits to the defendant's rights violations. The searched balance is estimated aid of a functional analysis of human rights in penal evidence law. This thesis demonstrates that human rights role and impact in criminal evidence rules vary in function of their nature. The accused benefits of rights agreed to all men. These rights restrict evidence processes during pre-trial investigations. In fact, instead of its justification by the necessities of suppression, evidence search freedom should not step conduct to sacrifice defendant to threatened community: the human dignity must be protected against unreasonable processes infringing the rights to be presumed innocent and personal freedom. Consequently, the rights entrenched by criminal law restrict effectiveness of the truth search. The accused benefits also of rights agreed to any person charged with an offence. These rights guarantee the quality of evidence : for the sentencing to be approved, the accused must be tried by an independent and impartial tribunal, benefit of open court proceedings, and have the same rights as proceedings authorities. The rights entrenched by criminal law of procedure protect, in a manner that varies in function of the standard of justification agreed by law to sentencings, the appearance of a due process and the repute of justice. Consequently, they are used to legitimize the demonstration of truth.

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  • Détails : 2 vol. (471-LXX f. ou p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. XIX-LIV. Notes bibliographiques en bas de page. Annexes. Index

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1999NICE0011bis/1
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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