Le fonds de compétition sportive

par David Antoine

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Collomb.

Soutenue en 1999

à Nice .

mots clés

• Clubs sportifs -- France
• Sports -- Droit -- France
• Compétitions -- France
• Sports et entreprises -- France
• Sportifs -- Patrimoine

Résumé

Le sport professionnel de compétition est une activité économique. Dans ce cadre, les clubs sportifs et les fédérations sont des entreprises. Pour leur activité ils utilisent des éléments spécifiques. Il s'agit des "joueurs", des droits sportifs, des signes distinctifs, des droits d'organisation et de retransmission télévisée organises sous la forme de monopoles de droit ou de fait. Ces éléments sont négociés par les entreprises sportives, sont-ils pour autant négociables ? La patrimonialité des droits sportifs et des signes distinctifs est limitée au nom de l'éthique sportive alors qu'elle ne se heurte à aucun obstacle purement juridique. En revanche, la patrimonialité des "joueurs" et des monopoles semble contraire à l'ordre public ; elle est pourtant démontrée par la pratique et semble nécessaire au bon fonctionnement du sport. Une démarche juridique permet néanmoins de concilier les règles d'ordre public avec les besoins spécifiques du sport. Les entreprises sportives sont donc titulaires d'éléments particuliers de patrimonialité variable, réduite mais indiscutable. Ces éléments attirent une clientèle. Ils sont unis au sein d'un fonds. Ce fonds est de nature commerciale. Pourtant ce n'est pas un fonds de commerce comme les autres. La clientèle est secondaire, elle est la conséquence des performances sportives. L'élément essentiel du fonds ne peut être que le droit d'accès a la compétition ou d'organisation de celle-ci. L'entreprise sportive est titulaire d'un fonds de commerce particulier qui tire son originalité de la spécificité de la compétition sportive.

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