L'immunité en droit criminel français
par Christine Courtin
Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles
Sous la direction de Roger Bernardini.
Soutenue en 1999
à Nice .
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Résumé
Elaborer une théorie générale des immunités en droit criminel français s'imposait en raison de la diversité des textes instituant ces dernières. Au travers d'une réflexion d'ensemble sur les immunités, cette thèse démontre que, derrière le pluralisme apparent des immunités, se cache une certaine homogénéité conceptuelle. En dépit de l'atteinte portée au principe d’égalité devant la loi pénale, l'immunité constitue une institution nécessaire a la correction des règles de droit normalement applicables. Dans toutes les hypothèses d'immunités, l'immunité répond à une même idée : cette de protection ou de garantie. En effet, c'est l'étude du fondement des immunités qui dévoile la nécessité de leur existence et met en relief le paradoxe qui veut que, sans certaines entorses au principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi pénale, l'exercice de certaines fonctions ou libertés fondamentales ainsi que la préservation de situations sociales essentielles risqueraient d'être gravement perturbes par la menace de poursuites judiciaires. Cette thèse démontre aussi que, même si l'immunité constitue une institution ne présentant pas un résumé juridique unique, une certaine systématisation des règles qui la gouvernent est néanmoins possible. L'immunité constitue un obstacle à l'exercice normal des poursuites pénales. Dans certaines hypothèses, il s'agit d'un obstacle définitif a l'exercice des poursuites entrainant l'impunité pour les personnes bénéficiaires de l'immunité : en dépit d'analogies avec d'autres causes d'impunité, l'immunité, sous cette forme, apparait néanmoins comme une institution spécifique. Dans d'autres hypothèses, il s'agit d'un obstacle temporaire à l'exercice des poursuites : simple garantie procédurale, l'immunité revêt alors la forme d'une inviolabilité ou d'un privilège de juridiction et ne constitue qu'une condition particulière a la mise en mouvement des poursuites pénales. Des lors, il apparait que l'immunité ne corrige pas les règles de droit avec la même force.
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