Les incidences du passage à l'euro sur les contrats internationaux

par Affoussiata Bamba

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Jacquot.

Soutenue en 1999

à Nancy 2 .

mots clés

• Contrats internationaux
• Euro

Résumé

Usant de leur pouvoir souverain, certains états de l'union européenne ont décidé d'adopter une monnaie commune : l'euro. L’actualité de l'euro n'entraine pas seulement des conséquences financières, économiques ou sociales. Elle entraine également des incidences d'ordre juridique. Le changement d'unité monétaire peut affecter l'exécution des obligations. En effet, c'est la nouvelle monnaie qui va fixer dorénavant le montant des prestations dues par le débiteur. Cette monnaie va-t-elle augmenter ou diminuer le montant de ces prestations ou va-t-elle le maintenir en l'état ? La question essentielle est donc celle de la continuité des contrats en cours d'exécution au moment de l'introduction de l'euro. Les règlements communautaires n° 974 / 98 et n° 1103 / 97 sur le statut juridique de l'euro affirme la continuité des contrats nationaux de chaque état participant et des contrats conclus entre ressortissants de ces états sauf volonté contraire des parties. Cette solution vaut-elle également pour les contrats internationaux ? La spécificité de ce contrat réside dans la faculté pour les parties contractantes de choisir librement la loi qui lui sera applicable. Or cette loi peut-être différente des règlements communautaires qui font dorénavant partie du droit national de chaque état participant. Que deviendra alors le principe de la continuité, si cette loi peut avoir une incidence sur le rapport contractuel utilisant l'une des monnaies appelées à être remplacé par l'euro ?

Titre traduit

Impacts of the changeover euro on international contracts

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