Auteur / Autrice : | Nathalie Chapel |
Direction : | Jean-Louis Autin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1999 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Résumé
Mr. Braibant a passé 40 ans de son activité professionnelle au conseil d'état. Commissaire du gouvernement pendant 16 ans, il a contribué au développement de la technique du bilan coût-avantage, une méthode de contrôle juridictionnel du juge administratif sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration. En tant que président de la section du rapport et des études au conseil d'état, il a été amené à rédiger un rapport sur la bioéthique qui a été à l'origine des lois de 1994. Dans le même temps, il a été nommé vice-président de la commission supérieure de la codification des lois. Il exerce cette fonction depuis 1989. à partir de tous ces éléments, cette étude se propose de definir qu'elle a été la contribution de mr. Braibant à la modernisation du droit.