Thèse soutenue

L'oeuvre de Guy Braibant : contribution d'un membre du Conseil d'Etat à la modernisation du droit
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Auteur / Autrice : Nathalie Chapel
Direction : Jean-Louis Autin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1999
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Résumé

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Mr. Braibant a passé 40 ans de son activité professionnelle au conseil d'état. Commissaire du gouvernement pendant 16 ans, il a contribué au développement de la technique du bilan coût-avantage, une méthode de contrôle juridictionnel du juge administratif sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration. En tant que président de la section du rapport et des études au conseil d'état, il a été amené à rédiger un rapport sur la bioéthique qui a été à l'origine des lois de 1994. Dans le même temps, il a été nommé vice-président de la commission supérieure de la codification des lois. Il exerce cette fonction depuis 1989. à partir de tous ces éléments, cette étude se propose de definir qu'elle a été la contribution de mr. Braibant à la modernisation du droit.