Le character merchandising à la lumière de l'analyse économique du droit : droit français et droit allemand

par Rupert Vogel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .

mots clés

• Droit -- Aspect économique
• Propriété intellectuelle
• Droit à l'image
• Droits de la personnalité

Résumé

Le "character merchandising" consiste en l'exploitation commerciale de la popularité d'une personne, d'un personnage fictif ou d'autres "characters". L'analyse économique du droit et l'économie de l'information et du droit, montrent que les "characters" doivent être protégés par le droit, parce qu'ils servent de signaux d'information dans les rapports entre les agents du marché, que sont les vendeurs et les consommateurs. En droit français et allemand, les "characters" sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par les droits de la personnalité (droit à l'image; droit au nom). Il convient de permettre à leurs titulaires de les transférer aux tiers pour que ceux-ci les commercialisent. C'est pourquoi, les prérogatives détenues sur les "characters", doivent pouvoir être qualifiées de droits de propriété.

Titre traduit

Character merchandising under french and german law in light of economic analysis of law

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