Les associations intermédiaires

par Jean André

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul-Henri Antonmattei.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .

mots clés

• Entreprises d'insertion -- France

Résumé

Les associations intermédiaires, qui sont au nombre de mille deux cents, fonctionnent depuis dix ans. Les pouvoirs publics, par retouches successives, leur ont fixé comme objectif principal : l'insertion par l'économique des personnes en difficultés grâce à des mises à disposition d'heures de travail auprès de personnes physiques ou morales. Les avantages dont jouissent ces associations, dus à leur structure juridique d'associations de la loi de 1901 et aux exonérations de charges sociales, sont importants. Indispensables dans les circonstances économiques actuelles, ces structures sont pourtant contestées au point que les pouvoirs publics limitent leur influence au profit des entreprises de travail temporaire d'insertion. La présente étude démontre que les résultats bénéfiques obtenus par leur activité sont bien plus importants que les nuisances incriminées. Elle propose des réformes nécessaires à l'amélioration de leur fonctionnement.

Titre traduit

Intermediary associations

Pas de résumé disponible.