Unité ou pluralité des propriétés intellectuelles ?

par Sophie Alma Delettre

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .

mots clés

• Propriété intellectuelle

Résumé

L'objet de cette thèse est de rechercher si les différents droits composant la propriété intellectuelle peuvent ou non être reçus comme formant un ensemble cohérent. Classiquement, ces différents droits sont présentés comme étrangers les uns aux autres, réunis sous une même appellation par simple tradition et ayant en commun la seule incorporalité de leurs objets. Plus qu'étrangers ils sont présentés antagoniques, ce qui permet d'envisager l'existence entre eux d'une systématique fondée sur une répartition des objets de droit. Cette systématique écartée, les objets respectifs des droits de propriété intellectuelle apparaissent unitairement comme des créations intellectuelles, aux qualités diverses mais non irréductibles, protégés par des monopoles d'exploitation ayant la qualité juridique de droits de propriété.

Titre traduit

Unity or plurality of intellectual property rights ?

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