La notion de gains d'efficacite au sein du controle des concentrations. Evolution comparee des droits americain et europeen. Assouplissement aux etats-unies et renforcement dans l'union europeenne ?

• Auteur / Autrice : PHILIPPE LACHAPELLE
• Direction : Robert Wtterwulghe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis

Contrôle des concentrations

Contrôle des concentrations -- Droit européen

Résumé

L'objet de ce doctorat est d'etudier en droit communautaire le role qu'il importe de reserver ou de ne pas reserver dans l'analyse des operations de concentration aux avantages economiques que nous analysons sous le terme general de gains d'efficacite et qui sont engendres par la concentration. Une approche de droit compare a ete choisie pour mener a bien l'etude. Deux raisons justifient ce choix. Premierement, la notion de gains d'efficacite a ete prealablement definie et etudiee aux etats-unis. Deuxiemement, il est important dans un contexte de globalisation de l'economie de disposer d'un droit de la concurrence qui tienne compte des evolutions de notre principal concurrent que sont les etats-unis. Il ressort de cette etude qu'une exemption en fonction des gains d'efficacite se fait sentir dans le cadre du reglement 4064/89. La question reste cependant controversee. Elle l'etait deja au moment des negociations entourant la version finale du reglement 4064/89 meme si les arguments en faveur des gains d'efficacite sont nombreux. La plupart des obstacles qui s'opposent a une telle exemption sont d'ordre technique et les gains d'efficacite seront amenes a jouer un role plus important qu'aujourd'hui. Nous ne sommes qu'au debut du processus de consolidation de l'industrie dans l'union europeenne.