Recherche sur les aspects juridiques de la politique de la ville

par Florence Lerique

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Marcou.

Soutenue en 1999

à Lille 2 .


  • Résumé

    Les consequences de la concentration des populations dans les villes ont, depuis plusieurs dizaines d'annees, attire l'attention des pouvoirs publics sur le phenomene urbain. La reaction de l'etat s'est concretisee par la formalisation d'une nouvelle politique publique, qualifiee de politique de la ville. A travers cette politique, l'etat n'apprehende plus uniquement la ville a l'aide de parametres techniques, comme celui de l'urbanisme, mais diversifie et adapte son intervention en fonction de problemes juridiques, administratifs, sociaux ou politiques rencontres par les villes. L'etat concoit la ville, de plus en plus, comme un systeme social complexe. Pourtant, comment le droit va-t-il prendre en consideration une notion, la ville, qu'il ne reconnait pas comme l'un de ses concepts ? notre travail a consiste a cerner et a evaluer les implications juridiques de la politique de la ville. La these soutenue entend demontrer que les politiques ayant la ville pour objet sont a l'origine de l'affirmation d'un droit social urbain, caracterise par un imperatif de solidarite envers les populations les plus defavorisees vivant dans les villes. Dans un deuxieme temps, la politique de la ville se caracterise par des dispositions administratives specifiques. Les reponses administratives aux objectifs de la politique de la ville se repartissent en trois evolutions principales : une adaptation des structures administratives, une cooperation verticale et une participation des habitants a la vie locale.

  • Titre traduit

    Legal aspects of urban policy (in France)


  • Résumé

    The consequences of the concentration of population in cities have led public authorities for several decades to give attention to urban issues. France has not escaped successive waves of urban nots. The state's reaction to this phenomenon has been the creation of a new type of policy, called + urban policy ;. Our aim is to define and evaluate the legal implications of this policy, showing that a policy focusing on cities is the startmg-pomt for a new form of urban law, one with a social focus. The legislation implementing such a policy gives substance to a +law of the city ;, characterized by the need to aid the most disadvantaged sections of society. Conceptual problems abound: the most important is that, in france, a city is not a legal unit. Responsability for implementing this new form of urban law is therefore divided between neighbourhoods, administrative districts and urban areas. Further, this law is characterized by a form of state intervention which mixes both unilateral and consensual elements. This brings about far-reaching modifications to the structure and aims of the state, as the century comes to an end. One such modification is to encourage the processes of deconcentration and decentralization of administrative organizations.

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Informations

  • Détails : 1 vol. ( 450 p.)
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  • Annexes : 650 ref.

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