Corruption et trafic d'influence

par Sophonie Lemec Gantsou Ossebi

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jean Cédras.

Soutenue en 1999

à La Rochelle .

mots clés

• Droit pénal -- France
• Corruption -- France
• Criminalité des affaires -- France
• Infractions économiques et financières -- France

Résumé

La législation pénale française punit le fait par une personne chargée d'une fonction publique ou privée de solliciter, d'agréer ou de recevoir une rémunération dans le but soit d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction ou facilité par elle (corruption passive), soit d'accomplir un acte de son influence réelle ou supposée (trafic d'influence passif). La corruption active consiste à offrir ou à remettre une telle rémunération, et à céder à l'invitation du corrompu. Le trafic d'influence actif est constitué par des faits identiques néanmoins, il est spécifique ; son but est l'achat d'un acte d'influence. La présente thèse étudie et met en rapport la corruption passive et active et le trafic d'influence passif et actif. La proximité réciproque unique de ces deux délits commande une présentation regroupée. L’approche juridique, seule satisfaisante, a été retenue à l'exclusion des approches économique, politique, sociologique, etc. Car, elle privilégie l'analyse des caractéristiques des faits délictueux et le rôle des personnes impliquées dans les poursuites judiciaires (civiles, pénales, administratives. . . ). La thèse fait de ces deux délits une analyse plus large qu'un simple regard pénal. La réflexion a consisté à faire le point sur les instruments ou stratégies d'analyse de la responsabilité et de l'indemnisation, afin de répondre aux problèmes de fond soulevés par ces deux notions. La première partie est consacrée à la responsabilité. La deuxième partie traite du problème de l'existence ou non de victimes personnalisées dans ces deux infractions.

Titre traduit

Corruption and influence peddling

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