La protection juridique de l'animal en France
par Catherine Préaubert
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Éric Loquin.
Soutenue en 1999
à Dijon .
Le jury était composé de Jean-Pierre Marguénaud, Thierry Revet.
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Résumé
Les progrès incessants de la science permettent aujourd'hui de créer et de transformer le vivant. L’animal, être vivant par excellence est utilisé par l’homme dans de multiples domaines qui vont de la recherche biomédicale (clonage, xénogreffes, manipulations génétiques. . . ) à l'alimentation ou à titre d'agrément. Dans la summa divisio du droit, le statut juridique de l'animal est celui d’un objet de droit. Cette qualification juridique est inadéquate car elle ne met pas suffisamment en avant les particularités de l’animal pourtant reconnu par le législateur comme un "être sensible". Cette thèse propose d’élaborer un nouveau statut juridique de l’animal, celui de quasi-sujet de droit, statut qui placerait l’animal entre les sujets de droit et les objets de droit et tiendrait compte de ses qualités pour mieux le protéger, le respecter.
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Titre traduit
Legal protection of animals in France
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Pas de résumé disponible.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq
La protection juridique de l'animal en France
