Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle

par Nicolas Bouche

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian.

Soutenue en 1999

à Dijon , en partenariat avec Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion-clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers. C’est également une notion dont l’ambiguïté est cependant restée immense, qu’il s’agisse de son sens, de son fondement ou de ses conséquences. C’est dont l’objet de cette thèse que de cerner cet « illustre inconnu » et ce, à travers ses deux acceptions les plus importantes : le « principe de territorialité de conflit de lois » selon lequel le droit international de la propriété intellectuelle est régi par le droit du pays pour le territoire duquel sont revendiqués l’existence et l’effet d’un droit subjectif de propriété intellectuelle.

  • Titre traduit

    The principle of territoriality of the intellectual property


  • Résumé

    The principle of territoriality, for a long time, a key-word of the intellectual property in French law as in the foreign laws. However, it is also o nation whose ambiguity is still huge regarding its meaning, its ground or its consequences. It is therefore the object of this thesis to understand this principle through two of its most important meanings l the “principle of territoriality of limitation” according to which a right exists and is effective only on the territory covered by the legal order which has crated it, and the “principle of territoriality of conflit of laws” according to which the international private law of the intellectual property is governed by the law of the country for which territory the existence and the effect of a right of intellectual property are claimed.


  • Résumé

    Das Territorialitäsprinzig ist seit langer Zeit ein Schlüsselbegriff für das Recht des geistigen Eigentums, im französischen Recht ebenso wie in den ausländischen Rechtsordnungen. Sein Inhalt, seine Begründung oder seine Wirkungen sind jedoch immer vieldeutig geblieben. Es ist also Gengenstand dieser Dissertation, dieses schwierig zu fassende Prinzip über seine zwei wichtigsten Ausprägungen näher zu untersuche : das “Territorialitätsprinzig der Beschränkung”, nach dem ein subjektives Recht raümlich nur innerhalb dem Territorium dur Rechtsordnung besteht und wirkt, die dieses subjektive Recht geschaffen hat, und das “Territorialitätsprinzig des Kollisionsrechts”, welches besagt daB das Recht jeweils desjenigen Landes anzuwenden ist, für dessen Gebiet die Existenz und di Wirkung eines subjektiven Immaterialgüterrechts in Anspruch genommen sind.


  • Résumé

    Le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion-clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers. C’est également une notion dont l'ambiguïté est cependant restée immense, qu'il s'agisse de son sens, de son fondement ou de ses conséquences. C'est donc l'objet de cette thèse que de cerner cet "illustre inconnu" et ce, à travers ses deux acceptions les plus importantes : le "principe de territorialité de limitation" selon lequel un droit subjectif n'a d'existence et d'effet géographiquement que sur le territoire couvert par l'ordre juridique qui l'a créé, et le "principe de territorialité de conflit de lois" selon lequel le droit international de la propriété intellectuelle est régi par le droit du pays pour le territoire duquel sont revendiqués l'existence et l'effet d'un droit subjectif de propriété intellectuelle.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (318, 541 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie, 445 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD53
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T1999 BOU N

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-1999-34
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (617 p.)
  • Notes : Autre tirage : 2003.
  • ISBN : 2-7475-3168-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 561-594. Notes bibliogr. Index
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