Un concept de droits fondamentaux : Contribution à la détermination d'un droit constitutionnel européen des droits fondamentaux

par Sébastien Defix

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Turpin.

Soutenue en 1999

à Clermont-Ferrand 1 .

mots clés

• Droit constitutionnel
• Europe
• Droit européen
• Droits de l'homme
• Droit constitutionnel (droit européen)
• Droits de l'homme -- Europe

Résumé

Jamais auparavant le concept de droits fondamentaux n'avait tenu le rang qui est aujourd'hui le sien. Reference désormais obligée de tout discours politique moderne, le concept de droits fondamentaux ne se limite plus à sa fonction protectrice de l'individu mais développe une fonction objective influençant la construction de l'état tant au niveau politique que juridique. Issu de la philosophie des droits de l'homme et de la théorie de l'état de droit, ce concept fait désormais partie intégrante de tout régime constitutionnel. D'ailleurs, l'idée même de protection des droits fondamentaux est devenue consubstantielle a l'idée de constitutionnalisme dans les démocraties modernes. Ce phénomène s'explique non seulement par l'énoncé dans les constitutions européennes des droits fondamentaux, mais également par la place et le rôle déterminants de la convention européenne des droits de l'homme et de l'union européenne qui stimulent l'émergence d'un fonds commun. Ainsi, la généralisation de la proclamation et de la garantie d'une véritable constitution des droits fondamentaux implique, au niveau constitutionnel, une profonde transformation de la façon d'exercer le pouvoir. Les fonctions et la souveraineté du pouvoir constituant s'en trouvent en conséquence bouleversées. La justice constitutionnelle s'exerce progressivement au nom des droits fondamentaux et construit pour se faire des méthodes spécifiques a ce contentieux constitutionnel. Sous l'influence du concept de droits fondamentaux la diversité des droits constitutionnels européens tend ainsi à s'estomper. La réalisation de la protection de ces droits entraine des transformations qui favorisent leur convergence. Un certain mimétisme constitutionnel se fait jour laissant supposer qu'il n'y a pas de choix véritable entre plusieurs solutions. Le concept de droits fondamentaux influence alors non seulement la détermination d'un véritable patrimoine constitutionnel européen mais également la construction d'un droit constitutionnel européen des droits fondamentaux.

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