Comptes consolidés image fidèle d'un lieu de conflits ? : apport des comptes consolidés à la gestion des conflits d'agence

par Olivier Grassi

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Jean Montier.

Soutenue en 1999

à Caen .

mots clés

• Etats financiers consolides
• Image fidele (comptabilite)
• Groupe de societes
• Conflits d'interets
• États financiers consolidés
• Image fidèle
• Groupes de sociétés
• Conflits d'intérêts

Résumé

L'information financière consolidée occupe aujourd'hui une place prépondérante dans la communication des groupes de sociétés. Ces groupes engendrent de multiples relations d'agence, notamment entre les dirigeants et les actionnaires. La gestion de ces conflits d'agence passent par des actions de contrôle et de dédouanement appropriées. Le législateur a pris en compte cette situation en introduisant notamment différentes mesures incitant aux actes de contrôle. Constatant l'absence dans le cadre réglementaire d'incitation aux actes de dédouanement, nous avons cherché, dans cette thèse, a montrer que cette vocation peut être accordée aux états financiers consolidés. Par des choix appropries parmi les différentes techniques existantes, les états financiers consolidés peuvent constituer, pour le dirigeant du groupe, un outil de dédouanement vis-à-vis des actionnaires, affichant une gestion développée dans l'intérêt de ces derniers. En étudiant les principaux cadres comptables existants (France, Grande-Bretagne, Commission Européenne, Etats-Unis, normes internationales de l'IASC), nous avons identifiés, dans les différentes réglementations, les différents choix techniques susceptibles de transformer la technique de consolidation en outil de gestion des conflits d'agence dans le groupe de sociétés.

Titre traduit

Consolidated statements : a true and fair view of a scene of conflicts ?The introduction of consolidated statements into the management of conflicts on interest

Résumé

Consolidated financial information currently occupies a dominant place in company group communications. These groups generate various working relationships, notably between directors and shareholders. The management of these company conflicts is carried out through appropriate checks and actions in the best interests of the shareholders. The law has taken this situation into account in introducing, among other things, different measures which will encourage checks. Having noticed a lack in the legal framework of any encouragement of good professional relationships, I have tried, in this thesis, to show that such a quality can be applied to consolidated financial statements. Through the appropriate choice from among the different techniques which exist, consolidated financial accounts can constitute, for the group director, a means of demonstrating both his professional integrity and a developed management style towards the shareholders. In studying the principal accounting standards which exist (such as those of France, Great Britain, the European commission, the United States, and the international standards of the IASC), I have identified, in the different standards, the different technical choices likely to transform the method of consolidation into a tool for managing conflicts of interest within the company group.