Les citoyens de seconde zone en Europe

Citizenship and disabilities

• Auteur / Autrice : Natacha Odekerken
• Direction : Hélène Ruiz Fabri, Constance Grewe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes socialement défavorisées

Droit constitutionnel (droit européen)

Suffrage

Droits civils et politiques

Citoyenneté

Europe

Personnes (droit)

Citoyenneté (droit européen)

Résumé

L'avenement du suffrage universel consacre l'egalite entre les citoyens. Toutefois, l'acces aux droits politiques reste subordonne a la reunion de plusieurs conditions legales qui sont : la nationalite et/ou la residence, la jouissance de la capacite ainsi que la dignite. Les citoyens de seconde zone nationaux et etrangers qui ne remplissent pas l'ensemble de ces conditions ne peuvent exercer que la partie des droits politiques qui correspond a leur degre d'integration dans la societe. La divisibilite des conditions d'acces a la citoyennete entraine l'existence de citoyennetes variables qui ne comportent que certains des attributs de la citoyennete pleine et entiere. Pour limiter la progression de ce phenomene qui entraine une division de la citoyennete, les etats europeens disposent d'une option. Ils peuvent favoriser l'integration sociale des citoyens qui jouissent legalement de la citoyennete mais qui ne peuvent l'exercer en raison de leur situation sociale ou personnelle. Ils peuvent egalement inventer un nouveau projet politique a vocation universelle susceptible d'absorber ces nouvelles categories sociales a l'interieur d'un projet politique commun qui soit fonde sur l'idee de representativite. La presente recherche a pour objet de montrer que les pays europeens oscillent entre ces deux solutions, avec toutes les consequences que leur choix entraine sur la citoyennete, la representation politique et la souverainete.

Since franchise become universal, there is a legal egality between all citizens. But the acces to franchise steal depends on several legal conditions which are : citizenship and/or residence and capacity. As one condition is missing, nationals and aliens can only access to part of the rights of citizenship. To remedy of citizenship division, european states trye to insert people with disabilities into the political society. First they can insert people who can't access in full citizenship by changing their personnal situation. They can also trye to find a universal new political project which is able to insert in the political society new social categories. We must trye to know if this new political project is realy able to insert people or if it is just a new way of exclusion upon the pretext of creating a new political project.