La responsabilité civile du fait des mineurs

par Karine Buhler

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Soutenue en 1999

à Caen .


  • Résumé

    Jusqu'au xxeme siecle, les regles de responsabilite du fait des mineurs ont forme un systeme coherent et globalement efficace. Homogenes et complementaires, elles permettaient d'un cote, d'assurer la protection des victimes de mineurs, et, de l'autre, d'inciter les responsables potentiels a utiliser au mieux l'autorite dont ils disposaient sur les enfants dont ils avaient la charge. Par la suite, cette organisation a ete remise en cause. Dans le souci de faire face a de nouveaux besoins en termes d'indemnisation, la jurisprudence a cherche a faire progresser en faveur des victimes les cas traditionnels de responsabilite civile du fait des mineurs. Cette demarche a malheureusement conduit a l'incoherence et a l'inefficacite de ce domaine de la responsabilite civile. A la veille des annees 90, les responsabilites applicables etaient devenues fragiles ou insuffisantes. En outre, elles ne constituaient plus un ensemble homogene. A priori, la responsabilite du fait des mineurs apparait toujours aujourd'hui comme incoherente. En realite, nous assistons actuellement a un renouvellement profond de celle-ci. Cette evolution provient d'une extension de la responsabilite du fait d'autrui et d'un retour a une certaine homogeneite des responsabilites applicables. Dans le souci d'optimiser l'efficacite de cette reconstruction et de parfaire cette nouvelle harmonie, il serait judicieux de conditionner la responsabilite du fait du mineur dont on doit repondre, fondee sur l'article 1384, alinea 1er, du code civil, par la + garde ; de l'enfant ou de l'adolescent, entendue comme une mission officiellement devolue, mais aussi d'elargir la responsabilite des pere et mere en subordonnant celle-ci, non plus a une communaute de vie effective entre le parent et l'enfant, mais seulement a une autorite juridique exercee par le premier sur le second.

  • Titre traduit

    Civil liability for minors


  • Résumé

    Until the twentieth century, the rules of civil liability for children formed a coherent and globally effectual system. Homogeneous and complementary, this rules allowed to ensure the protection of minor's victims. Further, this rule incited the adults to use their authority for the best with their children. Then, this organisation has been sued. In order to answer new compensation requirements, case law tried to perform traditonal liability rules in victims favour. This process ented at the incoherence and inefficiency of civil liability for children. Before the 1990's this applies rules became short, precarious and dissimilar. Today, the civil liability for minors still seems incoherent. In fact, we take part in a deep replacement of it. This movement comes from an extension of civil liability for others and from its homogenization. So as to explain the effectiveness of this recontruction, we propose to subordinate the civil liability of children (article 1384, alinea 1er, du code civil) to the official charge of child or teenager. More, we recommend to stretch the civil liability of parents.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (687 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. en bas de page. Bibliogr. f. 653-672

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