Spécificité des droits de l’hommeCritique des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de permis à points (affaires Malige c/France du 23 septembre 1998 et Roche c/France du 2 février 1999)

par Xavier Morin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Karel Vasak et de Jean-Marie Bécet.

Soutenue en 1999

à Brest .

mots clés

• Droits de l'homme (droit européen)
• Circulation -- Droit européen
• Automobilistes -- Droit -- Pays de l'Union européenne
• Permis de conduire à points -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Résumé

Sur la base de l'examen critique du permis à points français (article l. 11 et suivants du code de la route) et des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière, la recherche tend a établir un profil caractéristique du droit de l'homme considéré (article 6 §1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales), et des droits de l'homme en général, en vue d'élaborer un modèle utile à la production, à l'invocation ainsi qu'à l'application des droits de l'homme. Dans la progression de la recherche, le droit de l'homme considéré apparaît progressivement comme un système organisé en conflit avec d'autres systèmes pour partie ou en totalité incompatibles. Cette description positionne les droits de l'homme dans une polysystémie conflictuelle dont les perspectives d'harmonisation empruntent les formes des débats sur l'acculturation juridique. Il s'en infère que les droits de l'homme doivent être repensés dans les formes d'un modèle de caractérisation spécifique afin de résoudre, dans la démarche d'acculturation, lorsqu'il se pose, le problème de leur inefficacité ou de leur manque d'efficacité.

Titre traduit

Specificity of human rights

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