La notion de secret en droit des personnes et de la famille

The notion of secrecy in persons and family law

• Auteur / Autrice : Cécile Arnaudin
• Direction : Jean Hauser
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Thierry Garé, Daniel Gutmann, Philippe Conte, Jacques Ravanas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Garé, Daniel Gutmann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes (droit)

Secret -- Droit

20e siècle

Famille -- Droit

Résumé

La notion de secret est apprehendee de facon eparse par le droit positif : le secret de la vie privee, le secret des correspondances, le secret professionnel sont autant de modalites d'un droit generique au secret qui doit etre distingue du droit au respect de la vie privee. Le droit au secret apparait comme une manifestation de volonte individuelle destinee a soustraire a la connaissance d'autrui certains elements subjectivement determines par l'individu. Ce droit qui fait partie integrante des droits de la personnalite, comporte cependant certaines prerogatives patrimoniales qui accentuent sa specificite au sein de cette categorie de droits. Eminemment protecteur de la personnalite de chaque individu, le droit au secret a pour objectif principal de dissimuler la non-conformite objectiveou subjective d'une situation de fait. Il peut egalement dans la cadre de l'adoption ou des procreations medicalement assistees avoir un role createur dans la mesure ou il constitue une assise sur laquelle va se creer une situation nouvelle. Cependant, des aspirations contradictoires se font jour par l'emergence d'un droit a la connaissance de ses origines, d'un droit a la preuve ou d'un droit general a l'information qui posent la question de l'opposabilite du droit au secret. La legitimite du droit au secret peut en effet etre remise en cause dans la mesure ou celui-ci peut dans certaines hypotheses etre detourne de sa finalite protectrice et peut etre revendique ou exerce dans le but de se degager frauduleusement de ses obligations ou de porter atteinte a l'integrite physique ou morale d'autrui. L'opposabilite du droit au secret peut egalement etre amoindrie par des considerations probatoires ou pour des motifs d'ordre public. Le droit au secret doit cependant etre protege dans la mesure ou, face a l'erosion de la notion de vie privee, il constitue l'element le plus a meme de proteger la personnalite de chaque individu face au besoin de verite et de transparence prone par la societe moderne.