Les techniques de perfection de la volonté contractuelle

par Clémentine Nicolini

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Louis Bergel.

Soutenue en 1999

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Contrats -- France
• Expression de la volonté (droit) -- France
• Liberté contractuelle -- France

Résumé

Les techniques de perfection de la volonte contractuelle sont destinees a l'amelioration de la volonte contractuelle avant la formation definitive du contrat. Leur determination repose sur la realisation de deux objectifs : garantir d'une part l'information des contractants et d'autre part, leur reflexion. Deux types de techniques existent : les unes sont spontanees car elles se realisent d'ellesmemes et naissent de l'initiative de leur agent, les autres sont organisees car elles sont amenagees et imposees. L'etude de leur mise en oeuvre revele leurs differences fonctionnelles, leur originalite et leur veritable efficacite.

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