Le rôle du juge à l'égard des sûretés réelles non judiciaires

• Auteur / Autrice : Olivier Salati
• Direction : Emmanuel Putman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juges

Sûretés (droit)

Mots clés libres

Droit prive

Droit commercial (assurances)

Suretes

Droit

France

Juges

France

Jurisprudence

France

Résumé

Il y a quelques annees, la doctrine a pu ecrire que "le droit francais occupe une situation paradoxale. Officiellement il est legislatif, voire ultra-legaliste. En fait, il accorde une place tres grande a la jurisprudence. Le droit des suretes reelles non judiciaires illustre bien cette ambiguite. Domine par un principe de legalite, la loi est la source premiere des suretes. Il s'organise donc selon un mode qui mene de l'emission de la loi a sa reception par le juge. Cette presentation, cependant, ne rend pas parfaitement compte de la realite. D'une part, dire le droit des suretes, ce n'est pas etre enferme dans un role passif. Ici comme ailleurs le juge decide, interprete la loi lorsqu'elle n'est pas suffisamment claire, ou donne a des notions generales un contenu concret. La reception de la loi creatrice de suretes contient necessairement une part d'adaptation personnelle au juge. D'autre part, le legislateur lui-meme n'hesite plus a deleguer ses pouvoirs: on ne compte plus les situations dans lesquelles il place la constitution d'une surete reelle sous l'autorite directe du juge. Le principe de legalite des suretes met donc le juge au second plan mais ne l'empeche pas d'etre efficient. Il ne peut surtout pas l'empecher de rechercher les solutions les plus justes pour les parties, car c'est la finalite ultime de son role que de rechercher la justice. Depassant les actions ponctuelles, le juge dessine ainsi aujourd'hui une nouvelle facon de considerer la surete, comme une union d'interets equilibres. Outre que cette recherche du juste milieu entre les interets du creancier et ceux du debiteur est une nouveaute dans une matiere qui a pour but premier d'assurer le respect du droit au recouvrement de la creance, c'est la place qu'elle confere au juge qui est remarquable. La recherche par le juge de l'equilibre des suretes - effectivite d'un cote, moderation de l'autre - n'a pas seulement pour objectif de concilier les tendances opposees de ce droit. Elle est aussi pour lui un moyen de jouer un role central en droit des suretes et d'asseoir son autorite a cote de celle du legislateur