Le rôle stratégique du navire marchand du moyen-âge à nos jours
par Laure Bauducco
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Pierre Bonassies.
Soutenue en 1999
à Aix-Marseille 3 .
mots clés-
Résumé
En certaines occasions, le navire marchand peut se voir attribuer des competences debordant largement du domaine purement commercial. Il devient alors instrument strategique de la nation, soit pour des missions militaires, soit pour des missions de service public. Ce phenomene n'est pas nouveau, et le moyen-age apporte les preuves du role strategique deja joue a cette epoque par le navire marchand. Ce travail a pour objet de traiter dans une premiere partie des exemples d'utilisation de navire marchand a des fins autres que commerciales, et ce depuis le moyen-age en france, puis d'analyser les differents moyens juridiques de mise en oeuvre de ces batiments prives par l'etat. L'objectif est de demontrer l'importance du role strategique tenu par le navire marchand depuis la naissance de la marine en france, et d'insister sur le fait que ce role est toujours d'actualite
-
Titre traduit
The strategic role of the merchant ship from the middle-age until today
-
Résumé
On several occasions the merchant ship can be allocated some powers exceeding the trade field. Then it becomes a national strategic instrument either for military missions or public ones. This is far from being a new phenomenon and the middle-age provides many evidences of the strategic role played then by the merchant ship. This work intends to deal first with the uses of merchant ships since the middle-age in france for extracommercial purposes and in a second part to analyse the different judicial means used by the state to launch these private vessels. The aim is to show the importance of the strategic role played by the merchant ship since the beggining of the navy in france, and to stress the fact that this role is still with us
