Thèse soutenue

L'institution ordinale : contribution à l'étude des rapports entre l'Etat et les institutions professionnelles
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Auteur / Autrice : Nathalie Albert
Direction : Maryse Deguergue
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Tours
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'ambition de cette etude a ete de cerner au plus pres les mecanismes de l'evolution qui conduit a la mise en place d'ordres professionnels pour encadrer certaines activites dites liberales, et de rechercher la consistance du phenomene ordinal ainsi dessine. En vertu d'une approche empreinte de la theorie de l'institution propre a maurice hauriou, la recherche s'est organisee en deux axes. Il s'est d'abord agi d'etablir combien les caracteres propres aux ordres professionnels pouvaient conduire a voir en eux autant de societes partielles constituees autour d'une population specifique (les professionnels), munies de pouvoirs consequents (tant reglementaires que disciplinaires), et douees d'une veritable loi interne symbolisee par les codes de deontologie. La puissance ordinale s'organise ainsi en vue d'un but precis : faire prevaloir la loi de l'honneur au sein d'une profession (1ere partie). Il a ensuite fallu montrer comment etait jugule le risque de demantelement de l'etat dont pouvait etre porteuse une telle forme d'organisation professionnelle. Puissamment armees et potentiellement dangereuses pour les libertes des professionnels, les institutions ordinales ont en consequence ete soumises a un controle croissant de la part de l'etat a l'activite duquel elles sont doublement associees : concourant a une mission de service public, elles participent aussi a une mission de police administrative; l'emprise grandissante des pouvoirs publics n'en apparait donc que plus justifiee. Les ordres professionnels sont par ailleurs l'objet d'un controle vigilant du juge administratif, relaye en cela par la cour europeenne des droits de l'homme. Mieux encadree, l'action de ces organismes est aussi mieux acceptee; de sorte que l'on parle bien moins de leur suppression que de leur extension a de nouvelles professions (2nde partie).