La personnalité du délinquant dans la justice pénale au Togo

The personnality of the delinquent in the penal justice in Togo

• Auteur / Autrice : Koffi Agbéménya Folly
• Direction : Daniel Vigneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice pénale -- Administration

Togo

Criminels

Résumé

L'analyse des mesures de répression et des actions de prévention de la délinquance qui ont été utilisées par le passé et, qui sont en cours d'application, permet d'en évaluer l'efficacité et d'en proposer l'amélioration autour de la construction d'une politique criminelle humaniste. Le système pénal togolais porte tout son effort sur la nature de l'infraction et sur l'intention criminelle. Certes, il ne néglige pas les mobiles de l'acte, ni la personnalité du délinquant. Mais il n'envisage pas une étude méthodique et approfondie de la personnalité de l'inculpé. En matière correctionnelle, les magistrats répugnent souvent à ordonner une enquête de personnalité. En revanche, en matière criminelle, le système de répression suscite une enquête de moralité et on demande à un médecin expert de fournir une appréciation sur la responsabilité pénale. L'exigüité des moyens d'investigation relative à la personnalité dont dispose la justice pénale au Togo ; la parcimonie budgétaire d'une part, le traditionalisme excessif du système pénal et pénitentiaire d'autre part, et enfin la routine qui en résulte constituent des obstacles infranchissables pour la réalisation d'une observation clinique sérieuse, et à terme d'une individualisation de la sanction. L'humanisme qui devrait animer la justice pénale de demain devrait conduire à opérer un double choix : - dépasser une politique répressive de surface pour traiter le mal en profondeur. Cela nécessiterait que l'on donne un caractère légal, notamment, au dossier de personnalité des majeurs délinquants. Ainsi, dans le prononce de la sentence, le juge pénal devrait accommoder la sanction pénale aux qualités particulières de l'inculpe et de l'infraction qu'il a accomplie. - repenser le vieux refrain de la question pénitentiaire : "punir et amender" en contribuant au développement du potentiel des individus en détention. Celle-ci devrait rester humaine, aussi bien dans son architecture que dans le régime qui y est appliqué. Aussi, l'œuvre post-pénale constitue-t-elle un des meilleurs facteurs de la lutte contre la délinquance. Il conviendrait de la développer et de lui donner toute la vigueur nécessaire.

The analysis of repressive measures and preventive actions on delinquency, that have been used in the past and are still applied today, make us to evaluate their effectiveness and suggest to improving them for a humanist crimiminal policy. Togo criminal law concentrates all its effort on the nature of the offence and the intention behind it. Surely, it does not neglect the motive for action nor the offender's personality. But there is no deep methodical study on the personality of the accused. As far as criminal court is concerned, magistrates are often reluctant to investigate on the personality. On the other hand, in criminal matter the system of repression gives room for morality investigation and a medical expert is asked to give an appreciation on the penal responsibility. The scantiness of means of personality investigation in penal justice in Togo ; the budgetary parsimony on one hand, the excessive traditionalism of penal and penitentiary system on the other hand, and finally the outcome routine are insurmountable obstacles for a serious clinical observation and sentencing according to the characteristics of the offender. The humanism which should guide the penal justice in future must lead to a double choice - going beyond a surface repressive politics to deal with the evil thoroughly. It should be needed to give a legal character to the file on the personality of adult offenders. Thus in the pronouncement of the sentence, the judge should conciliate the penalty with the offender's particular qualities and the offence he performed. - thinking out again the old chorus of the penitentiary question " punish and amend " by contributing to the development of potentiality of individuals on remand. This should remain human in its structure as well as in the scheme applied to it. Moreover, the post- penal task is one of the best factors to prevent delinquency. We should then admit to develop and support it with all the necessary strength.