Responsabilité et réparation dans les établissements de santé
Auteur / Autrice : | JEAN FRANCOIS MAYET |
Direction : | JEAN PIERRE MARTY |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Depuis des annees la responsabilite en matiere medicale fait l'objet de nombreuses discussions. Face a la difficile indemnisation des victimes de dommages medicaux, le maintien du systeme actuel de responsabilite est regulierement remis en cause. Faut-il pour autant modifier le fondement de la responsabilite et condamner les differents acteurs medicaux en l'absence meme de faute, ou bien mettre en place un mecanisme de reparation specifique ? cette delicate question se pose avec encore plus d'acuite aujourd'hui. La jurisprudence en effet n'hesite pas a elargir le champ de la responsabilite en y incluant les etablissements de sante, la complexite de l'organisation hospitaliere vient perturber la reflexion, au-dela de leur propre activite, les cliniques privees doivent-elles etre responsables de celle des praticiens ? peuvent-elles etre a l'origine d'un contrat de soins medicaux ? par ailleurs, l'absence de responsabilite des medecins publics hospitaliers ne cree-t-elle pas des inegalites de traitements avec leurs confreres du secteur prive, et entre les malades selon le lieu d'hospitalisation ? l'evolution de la responsabilite au cours de ce siecle a ete suffisamment importante pour ne plus laisser l'activite medicale de cote. L'intervention du legislateur semble donc a present ineluctable afin de repondre aux attentes de chacun.