Thèse soutenue

La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel

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Auteur / Autrice : Valérie Doumeng
Direction : Claire Neirinck
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

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La vie privée du majeur souffrant d'une maladie mentale ou d'une déficience intellectuelle présente des spécificités par rapport à celle de la personne considérée comme saine d'esprit. Cette différence provient d'abord de la nécessité, dans certains cas, pour l'individu dont les facultés mentales sont altérées d'être hospitalisé dans un hôpital psychiatrique ou de vivre dans une institution sociale ou médico-sociale. Sa liberté d'aller et venir et celle d'aménager librement sa vie quotidienne se trouvent, de ce fait, entravées partiellement voire totalement. Des tiers peuvent, en outre, être amenés à s'immiscer dans certains domaines de la vie privée des personnes mentalement troublées tels que la vie sentimentale, la liberté de procréer et la sante. Cet état de fait pose de délicats problèmes. En ce qui concerne les malades ou déficients mentaux juridiquement capables, les tiers, sauf cas particuliers, n'ont aucun pouvoir et leur intervention peut être qualifiée d'abusive. Lorsque ceux-ci se trouvent soumis à un régime d'incapacité, la loi s'avère lacunaire. Les juridictions, confrontées aux nombreux problèmes qui se posent en pratique, ont cependant reconnu aux organes légaux une mission de protection de la personne de l'incapable majeur. Il s'agit toutefois de savoir s'il est possible de "gérer" la vie privée de l'incapable de la même manière qu'un patrimoine, à l'aide des mêmes techniques et avec la même froideur