Auteur / Autrice : | Olivier Gout |
Direction : | Pascal Ancel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Saint-Etienne |
Mots clés
Résumé
En subordonnant la nullite a l'exercice d'une action en justice, le droit francais lui confere un aspect indivisiblement procedural et substantiel. Les mutations que connait le droit des nullites sont des lors, pour partie, le fruit de l'evolution de l'office du juge. Loin, en effet, de se cantonner a jouer le role d'un simple organe d'enregistrement juridictionnel des actions en nullite, le juge intervient activement aux differents stades du contentieux de l'annulation. Il n'hesite pas ainsi a soulever d'office la nullite d'un contrat vicie, ses pouvoirs n'etant ni exclusivement tributaires du caractere de la nullite, ni aussi limites qu'on a pu l'affirmer au regard des regles de procedure civile. D'autres fois, depassant les cadres rigides que l'on prete a la nullite relative et a la nullite absolue, il faconne le regime de la sanction pour tenir compte du milieu pratique dans lequel la nullite evolue, quitte a lui attribuer un visage hybride. Parfois, enfin, il est appele a se prononcer sur le choix de la sanction, qui ne reside pas forcement dans l'aneantissement total ou partiel de l'acte irregulier. Son role est, ici encore, determinant si l'on admet que seule une analyse au cas par cas, combinant des donnees objectives issues de la loi et des donnees subjectives inherentes a chaque espece, permet de prendre parti sur la sanction la plus appropriee