L'ordre public en droit judiciaire priveé

• Auteur / Autrice : Eugène Bertrand Ayissi Manga
• Direction : Loïc Cadiet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Procédure civile

Ordre public

Mots clés libres

Ordre public

Résumé

L'absence de substance propre de l'ordre public amené a concevoir celui-ci comme une notion fonctionnelle, dont les effets importent plus que la nature juridique. L'étude propose ainsi une théorie générale de l'ordre public en droit judiciaire privé, fondée le rôle de l'ordre public dans le procès. Partant, les destinataires de l'ordre public, autrement dit les acteurs de la procédure pourraient constituer le domaine subjectif et stable de l'ordre public. C'est au travers de l'activité processuelle de ses agents d'execution que s'affirme et rayonne l'ordre public, notamment par sa capacité a moduler ou a commander le comportement de ceux-ci. L'ordre public renforce les fondements mêmes de l'institution processuelle. Ainsi, il détermine invariablement le champ de l'investiture des parties et du juge par la dénégation du pouvoir d'initiative a ces derniers et les obligations relatives a leur activité procédurale. Au contraire, prenant en compte la puissance de l'ordre public par elle-même, l'efficacité de l'ordre public se révéle riche et variable, eu égard à la diversité des manifestations de celui-ci. L'énergie de l'ordre public ne se déploie pas partout, au sein du procès, avec la même intensité. Tout est graduation car l'acuité de l'ordre public dépend de la situation en cause ou de l'objectif recherché. De la sorte, si la sévérité de ses sanctions témoigne d'une rigueur apparente de l'ordre public processuel, la réalité parait plus subtile, compte tenu des aménagements dont l'ordre public est susceptible tout au long du procès.