Le renouvellement du contrat
par Éric Dibas-Franck
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Didier Martin.
Soutenue en 1998
à Paris 11 .
- Travail temporaire -- Droit -- France
- Baux -- France
- Contrats -- France
- Assurance -- Polices -- France
mots clés
-
Résumé
A l'expiration de sa durée, le contrat à durée déterminée peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du contrat : soit le renouvellement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties au contrat. S'agissant du renouvellement forcé du contrat, il est une technique exclusivement réservée au bail. En effet, le preneur ou locataire a, en principe, un droit à renouvellement de son bail. Pour bénéficier de ce droit, il doit remplir certaines conditions. D'autres personnes peuvent également devenir bénéficiaires du droit à renouvellement sous certaines conditions. S'agissant du renouvellement voulu du contrat, il peut s'opérer de deux façons : soit par une volonté expresse, soit tacitement. Le renouvellement du contrat opère une substitution au contrat ancien. L'autonomie du nouveau contrat en apparence substantielle est en réalité relative puisque ce contrat est, en principe, conclu aux mêmes clauses et conditions que l'ancien. Toutefois, l'économie du contrat renouvelé peut, par exemple, se traduire par le changement de la durée du contrat qui devient indéterminée ou par une révision du prix.
-
Titre traduit
Contract renewal
-
Résumé
At the end of the contract term, it can be renewed either by mutual agreement of both parties or by law. The renewal by law is exclusively reserved to leasing contracts. In that case, the renter has by principle the right to its contract renewal. To be able to enjoy that privilege however, he must comply with certain conditions as per the leasing contract. Others can also benefit from the same privilege if they comply with the same conditions. A voluntary lease renewal would occur either by expressed intention or tacitly. The new contract would then substitute the old one. The autonomy of the new contract is only apparent because its terms are generally the same than the previous one, however the new contract terms can for example vary in the length of the lease or in leasing amount.
