La dynamique Région-Etat-Union Européenne face à la gestion des déchets. Quel rôle pour les régions d’Europe? A travers les exemples de l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie et l'Espagne

par Isabelle Trinquelle

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jérôme Fromageau.

Soutenue en 1998

à Paris 11 .

mots clés

• Subsidiarite
• Region
• Environnement -- Droit européen
• Déchets
• Subsidiarité
• Développement durable

Résumé

Plus de 2,2 milliards de tonnes de déchets sont produits chaque année dans l'Union Européenne. Face à la nécessité de gérer et de contrôler ce secteur préoccupant de l'environnement, trois acteurs publics jouent aujourd'hui un rôle essentiel : l'Union Européenne, les Etats membres et les régions. A partir de l'exemple de cinq Etats membres (l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne et l’Italie), l'étude vise à examiner la dynamique existante entre ces trois niveaux d'intervention pour en dégager le rôle présent et à venir des régions. Après un état des lieux de la répartition des compétences, dans l'ordre juridique communautaire puis dans chacun des ordres juridiques internes, une approche critique révèle les dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la politique menée en matière de gestion des déchets. Dès lors la dynamique région-état Union Européenne s'avère inadaptée, incapable de surmonter la complexité liée a ce secteur de l'environnement et à la pluralité d'acteurs. Il convient alors d'identifier les conditions d'un retour a plus de cohérence. La redéfinition des rôles respectifs et le renforcement de la coopération sont notamment susceptibles d'optimiser le trinôme pour favoriser une avancée commune. Dans ce contexte, il est fait état du potentiel des régions en faveur de l'intégration européenne comme de l'intégration des préoccupations environnementales dans les politiques de développement territorial.

Titre traduit

The region-state-European union dynamic and waste management. What is the role of regional authorities? A study of the examples of Belgium, France, Germany, Italy and Spain

Résumé

More than 2,2 billion tons of waste are produced each year in Europe. The necessity to manage this situation implies three essential political actors : the European union, its member states and their regions. The research here examines the dynamic of the current distribution of competences and focuses on the present and future role of the regions with regard to this particular sector of the environment. The investigation concerns five E. U. Member states including regional authorities with various ranges of competence : Belgium, France, Germany, Italy and Spain. Following an analysis of competence sharing, under community law and under the law of each country, divers dysfunctions in implementation are pointed out. These are linked with the particular complexity of the question of wastes and also with the plurality of actors whose interventions are sometimes incompatible. To overcome this situation, some proposals are made to improve the existing regions-states-European union dynamic. In particular, re-definition of the proper responsibilities of each authority level and development of means of cooperation can prevent conflicts and foster coherent management. In this context, the potential of regions is emphasized for the realization of European integration and, above all, integration of environmental concerns into general policy.