La participation des salariés aux décisions dans l'entreprise, l'exemple de la Pologne

The participation of workers in decision making : the Polish example

• Auteur / Autrice : Anna Cieslar
• Direction : Jean-Maurice Verdier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

Cette recherche a pour objet l'etude de la participation des salaries aux decisions dans l'entreprise. Elle analyse le systeme de participation polonais de 1945 a 1996 afin d'en extraire certains enseignements generaux sur le concept de participation. Deux tendances legislatives guident notre analyse dans la premiere partie : un elan vers l'autonomie collective et un mouvement vers la centralisation du processus de decisions. Nous y recherchons la nature juridique de la participation en analysant l'authenticite des representants des salaries et l'etendue des competences participatives. De 1945 a 1989, la principale methode de participation est l'association aux decisions des representants elus (lois du 25 septembre 1981). La negociation collective existe egalement mais son role est secondaire (loi du 24 novembre 1986). Nous constatons que le principe constitutionnel de participation des salaries et les lois qui ont tente de le mettre en oeuvre echouent face a un etat autoritaire. Dans la seconde partie, nous abordons l'aspect contemporain de la participation. En 1989, la pologne sort du regime socialiste et offre un autre cadre de recherche. Dans le systeme politique en voie de democratisation, les methodes de participation se diversifient : la participation a travers le conseil de travailleurs (lois du 25 septembre 1981), la participation au sein des organes dirigeants (loi du 13 juillet 1990) et la negociation collective (loi du 29 septembre 1994). Nous etudions successivement les controverses sur chaque methode de participation et les chevauchements de ces techniques. La volonte de comparer les differentes methodes nous conduit, d'une part, a proposer une classification des droits de participation et, d'autre part, a nous interroger sur les rapports entre la nature des droits de participation et la force obligatoire des decisions de gestion.