La haute administration saoudienne : la réforme statutaire de la fonction publique

par Ahmed Fahd Al-Marek

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Demaldent.

Soutenue en 1998

à Paris 10 .

mots clés

• Fonction publique

Résumé

L'administration saoudienne est rentree depuis la reconstruction des territoires dans une dynamique de modernisation mettant a contribution plusieurs phenomenes a la fois religieux, culturels et historiques. Le developpement socio-economique qui a suivit l'exploitation massive du petrole, a bouleverse l'organisation sociale en privilegiant le rapport rationnel qui favorisa l'emergence de role sociaux nouveaux. La religion et les traditions adaptees et transformees favorisent, contrairement aux idees recues cette modernisation, en conciliant les techniques modernes avec les valeurs fondamentales de la societe. La reforme socio-religieuse de med abdulwahhab, ainsi que la pensee d'ibn taymiyya instaurent un systeme de cooperation entre les umara et les ulama. Ils permettent aussi d'ajuster entre les regles immuables de la loi islamique, le principe de consultation ( shoura) et la souverainete de l'imam. La monarchie saoudienne, n'est pas une monarchie "theocratique", l'islam s'oppose categoriquement au principe d'intercession entre dieu et les hommes. La modernisation est de nature" bureaucratique" en depit des systemes d'attitudes " traditionnels" au sens du legs de l'histoire. Celaapparait nettement dans le choix d'un statut des fonctionnaires , statutaire et reglementaire , que nous avons choisi d'etudier systematiquement en raison de son caractere revelateur d'une conception moderniste empruntee a l'administration francaise. Le systeme islamique hanbalite saoudien, distinguant entre la loi et le nizam, permet de mieux comprendre les questions liees a la souverainete, a la constitution, au principe de legalite, a la hierarchie des normes, a la representation et aux sanctions. Le bureau des plaintes, temoigne de l'unicite de la loi, en preservant au roi et au conseil des ministres les prerogatives accordees dans l'administration francaise au juge administrative. Le processus d'autonomisation de l'administration saoudienne et l'interet accorde a la - competence et au savoir faire, devrait ouvrir a terme des perspectives nouvelles, offrant plus de garanties au fonctionnaire saoudien.

Titre traduit

Saudi higher administration : statutory reform of the civil service

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