Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain

Aging and the law from two legal perspectives, French and American

• Auteur / Autrice : Marie Mercat-Bruns
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

Le vieillissement est un processus de transformation de l'homme. A la difference de l'age qui caracterise l'etat d'une personne a un moment donne, le vieillissement, dans une perspective plus dynamique, montre le caractere eminemment different de chaque individu dans le temps. A travers deux moments critiques de mise a l'epreuve de l'homme dans le temps, la fin de carriere et la fin de vie, le droit peut mettre en lumiere le vieillissement individuel et le risque d'affaiblissement du sujet de droit qu'il engendre. Le droit compare peut permettre d'apprehender le vieillissement en deux temps. Dans un premier temps, selon une perspective historique, on releve des normes qui associent a l'age des presomptions de vulnerabilite physique ou professionnelle. Le vieillissement est, en fait, ignore par ces regles americaines et francaises. Par contre, le juge apprecie, au cas par cas, les risques lies au vieillissement du sujet de droit selon le contexte dans lequel il se manifeste. Dans un deuxieme temps, le regard sur le vieillissement peut offrir une autre lecture des regles identifiees selon leur nature, qu'elles soient issues des politiques sociales ou qu'elles prennent la forme de principes de liberte et de non discrimination. Dans les deux cas, leur vocation premiere de qualification et de categorisation les amene continuellement a distinguer les sujets entre eux mais ne devrait pas dissimuler les rapports derriere cette differenciation. En effet, le droit peut mettre en exergue les rapports entre le sujet de droit different et ceux qui le differencient pour comprendre le cadre et l'origine de la differenciation. De meme, l'analyse peut porter sur la maniere dont le droit tend a organiser une discussion sur cette difference et peut permettre d'articuler les interets entre les parties. Desormais, l'accent n'est plus mis sur le sujet different mais sur le probleme qui se trouve a la source de la differenciation. C'est l'occasion notamment de reexaminer les notions d'adaptation en droit du travail ou de capacite en droit civil. Se profile alors une autre maniere d'envisager, en droit, l'etre potentiellement vulnerable. Celle-ci s'eloigne de la stigmatisation liee a l'appartenance a un groupe d'age, ou l'opposition d'interets entre les groupes pour privilegier les rapports entre les sujets que font naitre des phenomenes complexes comme le vieillissement des indivi